« Proverbia gradus nostros ducant »

Que des proverbes (adages, maximes, dictons…) guident nos pas !

Conseil Municipal

Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les conseillers municipaux disposent d’attributions que le maire leur délègue dans des domaines spécifiques tels que l’urbanisme, la culture, les finances, l’action sociale….

Fonctionnement

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Il a une compétence générale de droit commun et règle les affaires de la commune. Le maire, qui préside les réunions, peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile ou lorsque la moitié des conseillers le lui demande.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

Assister à une séance du conseil municipal

La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projets d’urbanisme, crèches, écoles, action sociale… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.

Tout citoyen peut y assister.

Les séances, qui se tiennent à la Mairie, sont publiques sauf, exceptionnellement, si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).

Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.

Délibérations

Lors de chaque séance, le conseil est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale.

La composition du Conseil municipal

Le maire

BUQUET Karine

Maire de Croisy sur andelle, élu en mai 2020.

Représentant de l’Etat et responsable de l’administration municipale, le maire est chargé :

  • de l’état-civil, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès. Il est également officier de police judiciaire.
  • de l’urbanisme et du logement,
  • de la voirie et du transport,
  • des écoles,
  • des activités culturelles,
  • de la santé, de l’aide sociale,
  • des affaires juridiques,
  • des permis de construire,
  • du plan local d’urbanisme (répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles,
  • des sites protégés…

Les fonctions du maire :

  • il est administrateur des affaires de la commune,
  • il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
  • il prépare et propose le budget communal,
  • il représente la commune en justice,
  • il procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections,
  • il procède au recensement général de la population

 


Les Adjoints

  • BARRÉ Raphaël
  • FREYTAG Odile
  • LAINÉ Étienne

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Les Conseillers Municipaux

  • CAVELIER Paul-Marie
  • STEINFATT Hans
  • DOUYERE Valérie
  • ROUX Pierre-Antoine
  • GADEBOIS Guillaume
  • THOMAS Bénédicte
  • POISSONNET Clément
  • RUYTOOR Élisabeth
  • BUQUET Daniel
  • DANIEL Lucie
  • THUILLIEZ Michel

CONVOCATION

Convocation du Conseil Municipal du 05 Février 2021

Convocation du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

Convocation du Conseil Municipal du 12 juin 2020

COMPTE RENDU

Compte rendu Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020

Le conseil municipal